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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Responsable du traitement

Julien Perez, entrepreneur individuel, SIREN 751 576 182, dont l'atelier est situé 14 Rue des Imprimeurs – 07000 Privas, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fra-imprimante.click.

Contact : [email protected] · +33 4 47 34 81 15

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Traitement des demandes de devis et de contactExécution de mesures précontractuelles / consentement
Mesure d'audience et amélioration du site (cookies analytiques)Consentement de l'utilisateur
Suivi publicitaire (Google Ads, cookies marketing)Consentement de l'utilisateur
Respect d'obligations comptables et fiscalesObligation légale

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire. Les données comptables liées à une prestation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Les données de cookies sont conservées 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Julien Perez et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils d'emailing, outils de mesure d'audience) strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors Union européenne

Certains outils tiers utilisés (notamment Google Analytics et Google Ads) peuvent entraîner un transfert de données vers des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme équivalent garanti par le prestataire concerné, conformément au RGPD.

Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).

Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, Julien Perez met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Cookies

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Mineurs

Le site fra-imprimante.click n'est pas destiné aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs représentants légaux.

Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.